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https://www.mlet.fr/fiscalite/fiscalite-introduction/
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title: Les questions de légalité
description: Avant tout s'imposent la prudence et la bonne foi. Cherchez
vous-mêmes des réponses à la source. La situation est inédite,...
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Il n'y a pas de réponse toute faite à ces questions.
La loi pacte définit ce qu'est un actif numérique.
Avant tout s'imposent la prudence et la bonne foi. Cherchez vous-mêmes des réponses à la source. La situation est inédite, la loi s'est avant tout intéressée aux crytpos qui s'échangent sur les plate-formes de marchés monétaires, afin d'imposer ladite "flat tax" à 30%.
2 choses :
https://www.mlet.fr/fiscalite/fiscalite-analyse/
Ce qui est illégal est de dissimuler, il n'y a jamais eu besoin de monnaie libre pour dissimuler, elle n'est pas un moyen de le faire. Pour etre tranquille, déclarer ce que vous devez déclarer, provisionnez si vous avez un doute. Encore une fois, il est de bon aloi, de faire preuve de bonne foi.
- fiscalité sur les particuliers :
un achat en june est considéré comme la vente d'un actif numérique. Il a la valeur de l'objet échangé.
Les cessions, à titre occasionnel, d’actifs numériques sont soumises à un régime spécial de plus-value.
Plusieurs options sont possibles, toutes peuvent être expérimentées et étudiées.
Si pas de déclaration, amende pour non déclaration mais pas d'arriéré.
* considérer que la G1 est un actif numérique.
* considérer le DU comme une mesure du don mutualisé à grande échelle.
* considérer la TdC comme une performance artistique, numérique et humaine, collective, en cours de réalisation.
Une association prône la première option comme étant la seule possible. La définition de la monnaie libre comme actif numérique est évidemment possible et facile à faire :
- fiscalité des pros :
Indépendants doivent créer un compte portefeuille.
Acte d'achat :
2 actions ; établissement de la facture et règlement de la facture.
"..."
Solution d'équivalence
Mais on peut aussi ne pas se sentir concerné(e), ni par les marchés monétaires ni par les actifs numériques. En toute sincérité.
On peut très légitimement considérer que tout ce qui se passe dans la June est du don, et que le DU permet juste de résoudre le problème des asymétries, donc des essouflements, déceptions, usures. Le DU est l'outil qui permet de mutualiser le don à plus grande échelle. Beaucoup de fait vivent la June de cette façon. C'est donc une démarche sincère.
Il a été demandé à des avocats fiscalistes quels pouvaient etre les risques, les chiffres et les limites, au fait de réfuter la qualification de la june en tant qu'actif numérique. Jusqu'à ce jour, la réponse est : "nous n'avons pas les éléments de réponse".
On peut très bien l'appeler - monnaie - par provocation artistique, un clin d’œil de la monnaie libre, la non monnaie de la non économie, de la mutualisation du don. D'ailleurs n'est-ce pas une ğ(monnaie) ? "ni (monnaie) ni (non-monnaie), ni (monnaie et non-monnaie), pas non plus (ni monnaie ni non-monnaie)" ?
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